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Jessica.D
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Date d'inscription : 24/07/2016

Candidature Mairie Jessica.D

le Dim 24 Juil - 2:41
Président de San Andreas
SOMMAIRE


- Introduction
I - Organisation du Gouvernement
- Président de San Andreas
- Vice Président de San Andreas
- Cabinet du Président
- Département à la Sécurité Intérieure
- Département à la Santé et aux Services Sociaux
- Département de la Justice
- San Andreas Secret Services
- Sénat de San Andreas
II - Pouvoir législatif
- Constitution de San Andreas
- Création d'un Code Pénal
- Fonctionnement du Sénat













Président de San Andreas
Il s'agit du Chef de l'Etat de San Andreas, il assure un rôle de chef des armées et de chef du pouvoir exécutif. A l'aide de son cabinet il possède une grande partie de la gestion du budget de l'état et participe activement au sein du pouvoir législatif de l'état avec son Cabinet.
Tous ses pouvoirs sont définis dans la constitution de l'état de San Andreas
Vice Président de San Andreas
Le Vice Président de l'Etat de San Andreas seconde le Président, il est le président du Sénat, et assure le bon fonctionnement du gouvernement en l'absence ou incapacité du Président.
Il est nommé par le Président.

Chef du Cabinet Exécutif
Il est le représentant du Président, il gère son planning ses rendez vous, mais aussi l'accès à son bureau. Il rencontre les différents secrétaire et applique la politique du Gouverneur. Il est le manager de l'ensemble de l'équipe et gère aussi les ressources humaines.

Secrétaire à la Sécurité Intérieure
Le Secrétaire à la Sécurité Intérieure est chargé d'organiser la politique de sécurité intérieure au sein de l'état de San Andreas. En outre il dispose d'une pleine autorité sur les services d'ordre et d'investigation, il se voit aussi investi des missions de contre espionnage.

Secrétaire à la Santé et aux Services Sociaux

Le Secrétaire à la Santé et aux Services Sociaux est le responsable de la santé de l'état de San Andreas. Il assure la qualité des soins et prises en charge de la population de San Andreas, de plus, il assure la politique sociale de l'état. Il a l'autorité sur le San Andreas Medical Center.

Procureur Général de San Andreas
Le Procureur Général de San Andreas dirige le Département de la Justice, il s'occupe d'assurer le bon fonctionnement du système judiciaire. Il dispose du soutien des forces de l'ordre et des forces fédérales pour défendre les intérêts du Gouvernement de San Andreas.

San Andreas Secret Services
Les services secret de San Andreas ont pour mission de protéger les membres de l'exécutif ainsi que leurs familles, ils assurent en outre la protection durant les trajets mais aussi et surtout durant les événements.
Le S.A.S.S a aussi pour mission d'enquêter sur les possibles menaces terroristes visant le Gouvernement de San Andreas.

Sénat de San Andreas
Le sénat de San Andreas représente le pouvoir législatif de l'état de San Andreas, il est composé des membres du Gouvernement mais aussi et surtout des sénateurs.














CONSTITUTION DE L'ETAT DE SAN ANDREAS



CONSTITUTION DE L'ETAT DE SAN ANDREAS
SOMMAIRE

Préambule
Section I : Structure du Gouvernement de San Andreas
Article I-1 : Organisations Gouvernementales
Article I-2 : Pouvoir exécutif de l'Etat de San Andreas
Article I-3 : Pouvoir Législatif de l'Etat de San Andreas
Article I-4 : Pouvoir Judiciaire de l'Etat de San Andreas
Article I-5 : Juridictions
Section II : Elections
Article II-1 : Représentant Elus
Article II-2 : Modalités des Elections
Article II-3 : Procédures des Elections
Article II-4 : Partis Politiques
Article II-5 : Nomination des Cabinets






Préambule

La présente constitution est émise par le peuple de San Andreas, elle garantie ainsi les droits de ses citoyens, et les obligations de son gouvernement.
Le présent document est donc valable pour l'ensemble des villes et communautés de l'état de San Andreas, elle garantie les missions et droits des institutions.






 











Code Pénal de San Andreas
Chapitre I
Introduction du Code Pénal
Article I-1: Ce code régit et définit les différents délits, crimes et infractions ainsi que les peines assorties. Cependant ce code ne déroge pas au Code de Procédure Pénale.
Article I-2: La peine plafond peut être augmenté de 25% si et seulement si il y a circonstances aggravantes
Article I-3: Les peines inscrites dans ce registre sont les peines maximales.
Article I-4: Chaque mois de prison (( minutes )) peut être racheté a la société a une valeur de 1.000$ par mois d'emprisonnement, les peines ne dépassant pas 15 mois (( 15 minutes )) compris ne peuvent être rachetées.
Une peine d'emprisonnement ne peut être rachetée qu'a 75%.
Chapitre II
Juridictions et Actions des Forces de l'Ordre
Article II-1: Le SAPD a priorité d'intervention sur le secteur de San Andreas. Toutefois, elle peut intervenir sur les autres ville si il y a une autorisation d'un Juge.
Article II-2: Le SAPD se réserve le droit de rédiger un casier à l'encontre d'un suspect ainsi qu'une fiche suspect ( Sauf ordre contraire de la cour ou d'un supérieur.) Ces fichiers sont bien évidemment sous le contrôle de la cours de San Andreas.
Article II-3: En cas d'entraves au bon déroulement de l'exercice de leurs fonctions, les agents des forces de l'ordre sont habilités à faire usage de la force afin de garder le contrôle sur une situation.
Article II-4: Les agents des forces de l'ordre sont habilités à procéder à l'arrestation d'un suspect si le cas est jugé nécessaire.
Chapitre III
Agressions
Article III-1-1: Les membres des forces de l'ordre peuvent déroger aux lois citées ci-dessous selon la gravité de l'acte.
Article III-1-2: L'agression morale est constituée dès lors qu'une parole, un acte, ou un comportement offensant est mis en place, ce qui constitue donc un manque de respect flagrant.
Article III-1-3: Si cette agression morale vise un agent de l'état dans l'exercice de ses fonction, cette agression constituera un outrage à agent passible de 2.000$ d'amende.
Article III-1-4: Toutes répétitions d'agressions morale devient du harcèlement passible d'une peine de 6 mois de prison (( 6 minutes )) ainsi que de 4.000$ d'amende.
Article III-2-1: L'agression physique se définit par le fait d'infliger une blessure à un individu altérant son état physique contre son gré. Cette agression inclut l'utilisation des moyens humains, matériel et chimique.
Article III-2-2: Selon la gravité de la blessure la peine plafond varie.
- Handicap de moins d'un mois : 6 mois de détention (( 6 minutes )) ainsi que 5.000$ d'amende
- Handicap supérieur à un mois : 1 ans de détention (( 12 minutes )) ainsi que 10.000$ d'amende
- Handicap définitif : 5 ans de détention (( 60 minutes )) ainsi que 50.000$ d'amende
Article III-3-1: La menace s'exprime de manière orale accompagnée d'actes et de comportement à l'encontre d'un individu de manière à le menacer.
Article III-3-2: La menace verbale sans mise en danger de la vie d'autrui est passible de 6 mois de détention ((6 minutes)) accompagné de 3.000$ d'amende. Si la vie est menacée la peine est doublée.
Article III-4-1: Le viol, est le fait d'effectuer une pénétration sexuelle sans le consentement de la victime. Le viol est passible de 25 ans de détention (( 300 minutes ))accompagné d'une amende de 25.000$.
Article III-4-2: L'attouchement sexuel constitue également une agression sexuelle punie de 10 ans de réclusion (( 120 minutes )) et 10.000$ d'amende.
Chapitre IV
Les Homicides
Article IV-1-1: L'homicide se définit par le fait de tuer de manière volontaire ou non un individu.
Article IV-1-2: Dans le cadre de leur fonction les membres de forces de l'ordre peuvent déroger à ce chapitre en cas de réelle nécessité.
Article IV-2-1: Le fait de ne pas porter assistance à une personne en danger est passible d'une peine de 2 ans de détention (( 24 minutes )) et de 10.000$ d'amende
Article IV-2-2: Empêcher les forces publique d'intervenir dans le sauvetage d'une victime est passible des même peines que l'artice IV-2-1.
Article IV-3-1: L'homicide volontaire se définit pas le désir réel de donner la mort à un individu par l'utilisation de moyen physique, utilisation d'arme ou de poisons. Ceci est passible d'une peine de 40 ans de détention (( 480 min )) et d'une amende de 100.000$.
Article IV-3-2: L'homicide involontaire se définit par le fait de donner la mort à un individu sans réel désir de le faire. Cela est donc passible de 20 ans de détention (( 240 minutes )) et d'une amende de 40.000$.
Article IV-3-3: L'usage de mercenaire afin de mettre fin aux jours d'un individu est passible de 30 ans de détention (( 360 minutes )) et d'une amende de 150.000$.
Chapitre V
Vol, Racket
Article V-1-1: Le vol se définit par la subtilisation d'un bien à un individu et ce contre sa volonté.
Article V-1-2: Selon les circonstances, et la gravité du vol, les peines peuvent se cumuler.
Article V-2-1: Le vol se caractérise donc par les moyens déployé pour le commettre :
- Vol à la tire: 6 mois de détention (( 6 minutes )) et 2.500$ d'amende.
- Vol à main armé: 5 ans de réclusion (( 60 minutes )) et 10.000$ d'amende.
Article V-2-2: La valeur des biens volés :
- Somme < 5000$: 6 mois de détention (( 6 minutes )) et 5.000$ d'amende
- 5001 < Somme < 20 000: 5 ans de détention (( 60 minutes )) et 15.000$ d'amende
- Somme > 20 0001: 10 ans de détention (( 120 minutes )) et 40.000$ d'amende
Article V-3-1: Le racket se caractérise par le consentement d'un propriétaire sous la menace. Tout comme le vol, les peines pour le racket sont définies selon les moyens déployés :
- Racket sans arme: 2 ans de détention (( 24 minutes )) ainsi que 2.500$ d'amende.
- Racket armé: 6 ans de détention (( 72 minutes )) et 20.000$ d'amende.
Article V-4-1: Le vol de voiture est aussi puni selon les moyens mis en place :
- Vol de voiture sans occupant: 6 mois de détention (( 6 minutes )) et 2.500$ d'amende
- Carjacking: 3 ans de détention (( 36 minutes )) et 10.000$ d'amende.
Chapitre VI
Drogues et Trafic de Stupéfiant
Article VI-1-1: Le trafic de stupéfiant se caractérise par le commerce, l'échange ou le don de stupéfiants.
Article VI-1-2: Le trafic de stupéfiant est passible de 20 ans de détention (( 240 minutes )) et d'une amende de 20.000$ d'amende.
Article VI-1-3: La possession de stupéfiant, ne se définit pas seulement par le fait de l'avoir sur soit, mais aussi par le fait de la posséder chez soit ou dans son véhicule.
Article VI-2-1: Les peines pour détention de stupéfiants varient selon la quantité possédée par le suspect :
- Petite quantité ( entre 2 et 10g ) : 3 ans de détention (( 36 minutes )) et 10.000$ d'amende
- Grosse quantité ( entre 10 et 50+g ) : 5 ans de détention (( 60 minutes )) et 30.000$ d'amende
Chapitre VII
Armes et Trafic d'Armes
Article VII-1-1: Tout moyen permettant de lancer des projectiles pouvant occasionner des dégâts sera considéré comme arme à feu.
Article VII-1-3: La possession d'arme à feu, ne se définit pas seulement par le fait de l'avoir sur soit, mais aussi par le fait de la posséder chez soit ou dans son véhicule.
Article VII-1-4: Le transport se traduit par le déplacement de la dîtes arme à pied ou en véhicule.
Article VII-2-1: La détention d'arme à feu illégale ou sans permis est passible d'une peine de 5 ans de détention (( 60 minutes )) ainsi que d'une amende de 25.000$. Si le suspect possède un permis de port d'arme, ce dit permis lui sera immédiatement retiré.
Article VII-3-1: Le trafic d'arme est puni selon la quantité d'arme vendu. Le trafic étant définit de la même manière que le trafic de stupéfiant :
- Trafic d'arme à feu: 7 ans de réclusion (( 84 minutes )) ainsi que 50.00$ d'amende.
- Trafic d'arme en masse: 20 ans de réclusion (( 240 minutes )) et 200.000$ d'amende.
Chapitre VIII
Délit de Fuite, Refus d'obtempérer
Article VIII-1-1: Le refus d'obtempérer se décline en trois catégories :
- Simple refus oral: 2.000$ d'amende
- Refus par résistance physique: 6 mois de détention (( 6 minutes )) et 6.000$ d'amende.
Article VIII-2-1: Le délit de fuite se définit par le fait de fuir l'autorité par un moyen pédestre ou motorisé.
Article VIII-2-2: Le délit de fuite est passible d'une peine de 3 ans de détention (( 36 minutes )) et de 8.000$ d'amende.
Article VIII-2-3: La complicité de délit de fuite est passible de 6 mois de détention (( 6 minutes )) ainsi que d'une amende de 5.000$.
Article VIII-3-1: Tout refus de présenter ses permis aux membres des forces de l'ordre est considéré comme un refus d'obtempérer.
Article VIII-3-2: Le non respect d'un verdict sera passible d'une peine supplémentaire allant jusqu'à 10 ans de détention (( 120 minutes )) ainsi que d'une amende de 20.000$.
Chapitre IX
Association de Malfaiteurs
Article IX-1-1: L'association de malfaiteur se définit par la mise en place de plusieurs actions illégales en groupe et ce en connaissance de l'aspect illégal de ces actes.
Article IX-1-2: L'association de malfaiteur est punie de 40 ans de détention (( 480 minutes )) ainsi que d'une amende de 250.000$.
Chapitre X
Braquage, Prise d'otage, Kidnapping
Article X-1-1: Le braquage se caractérise par le fait de tenter ou de substituer une somme d'argent à un établissement bancaire, un commerce légal ou à un transport de fond.
Article X-1-2: Le Braquage est passible d'une peine de détention allant jusqu'à 40 ans (( 480 minutes )) accompagnée d'une amende de 50.000$.
Article X-2-1: L'enlèvement est la capture d'un individu et de le transporter contre son gré . L'enlèvement devient séquestration lorsque l'individu voit sa liberté de déplacement entravés par la menace d'une arme ou par l'intimidation.
Article X-2-2: La prise d'otage se définit par l'utilisation par la force d'un individu afin de pouvoir commettre un délit, afin de se protéger ou d'obtenir une rançon.
Article X-2-3: La séquestration sans violence est passible de 5 ans de détention (( 60 minutes )) ainsi que d'une amende de 10.000$.
Article X-2-4: Séquestration avec violence, prise d'otage, enlèvement son passible de 20 ans de détention (( 240 minutes )) et 50.000$ d'amende.
Chapitre XI
Infractions au code de la route
Article XI-1-1: Les délits routiers constituent tous les comportements contraire au code de la route, qui s'applique à tous les usagers.
Article XI-2-1: Les délits mineurs sont punis d'une amende, étant cumulable.
- Rouler sans phares (la nuit): $250.
- Téléphone au volant: $350.
- Non port de la ceinture de sécurité: $450.
- Non respect d'un stop ou d'une priorité: $500.
-Non respect de la limitation de vitesse: 250$.
- Conduite Dangereuse: $550.
-Non port du casque sur véhicule 2 roues:250$.
Article XI-3-1: Les autorités ont le droit d'effectuer un contrôle avancé, dans le but de dépister la présence de drogue ou d'alcool dans l'organisme du conducteur du véhicule contrôlé.
Article XI-3-2: Si l'usager est contrôlé positif, son permis pourra lui être retiré et son véhicule sera saisi par la justice, de plus une fouille au poste de police devra être effectuée.
Article XI-3-3: La conduite en état d'ivresse s'accompagne d'une amende de $2.500.
Article XI-3-4: La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants s'accompagne d'une amende de $3.000 et le suspect pourra alors faire l'objet d'une palpation.
Article XI-4-1: La conduite sans permis entraîne, la saisie du véhicule, une peine de prison pouvant aller jusqu'à 6 mois (( 6 minutes )) et une amende d'un montant de $10.000.
Chapitre XII
Dégradations
Article XII-1-1: Le vandalisme se caractérise par le fait de casser ou de déformer, un objet, n'appartenant pas à soi-même. Toute détérioration peut donc être considéré comme du vandalisme.
Article XII-2-1: Les dégradations, le vandalisme, se déclinent en deux types distincts:
- Les dégradations de biens publics, appartenant à l’État.
- Le vandalisme de biens privés, appartenant à des particuliers.
Article XII-3-1: La destruction partielle d'un bien s'accompagne d'une amende pouvant aller jusqu'à $5.000.
Article XII-3-2: La destruction totale s'accompagne, elle, d'une peine de prison ferme de six mois (( 6 minutes)) et de $10.000 d'amende.
Chapitre XIII
Corruption
Article XIII-1-1: La corruption se définit par le fait de se procurer, de manière fallacieuse, les bons services du représentant d'une fonction.
Article XIII-1-2: Lorsque le dit représentant accepte d'être payé, il est alors considéré comme corrompu. Il risque à ce titre, la même peine que la personne qui l'a mis dans cet état.
Article XIII-1-3: La tentative de corruption se solde par l'envie d'un partie d'obtenir des avantages mais par le refus de l'autre partie d'être corrompu.
Article XIII-2-1: La tentative de corruption s'accompagne d'une peine de prison de sept ans (( 84 minutes ))et de $20.000 d'amende.
Article XIII-2-2: La corruption est passible d'une amende de $80.000 et de 20 ans de réclusion (( 240 minutes )).


Chapitre XIV


Evasion


Article XIV-1-1: Constitue une évasion punissable le fait, par un détenu, de se soustraire à la garde à laquelle il est soumis.
L'évasion est punie de trois ans d'emprisonnement ((36 minutes)) et de 45 000$ d'amende.
Article XIV-1-2: Lorsque l'évasion est réalisée par violence, effraction ou corruption, lors même que celles-ci auraient été commises, de concert avec le détenu, par un tiers, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement ((60 minutes)) et à 75.000$ d'amende.














PRÉSENTATION
Bonjour à tous,
J'ai 16 ans, passionné par le RP politique, et actuellement étudiant. Je joue à SAMP depuis maintenant 5 ans, essentiellement sur du RP légal.
Pourquoi reprendre cette faction ?
Eh bien je pense qu'il est important de pousser le RP gouvernement à ses limites, en effet, le gouvernement est le pilier central d'un serveur, il influence sur son ambiance, sur les actions et réactions de ses citoyens.
Un gouvernement prenant des décisions qui ne plaisent pas au peuple sera responsable des conséquences et ainsi si des manifestations sont présentes, la police et autres forces de l'ordre seront impactées.

((PS: Je me co vers 15h aujourd'hui. Ce n'est pas du copier coller j'ai juste l'habitude d'écrire dans les forums Gta San Andréas RP.))
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